J.O. Numéro 8 du 10 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00587

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Additif temporaire au règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Jeu Télévisé Loto »

NOR : ECOZ0299005X


Article 1er

Des dérogations temporaires sont apportées au complément au règlement des jeux de Loto et Super Loto de La Française des jeux relatif au jeu dénommé « Jeu Télévisé Loto » fait le 28 décembre 2001 et publié au Journal officiel en janvier 2002. Ces dérogations seront caduques le jeudi 17 janvier 2002.
1.1. Par dérogation au sous-article 3.1 du règlement précité, le jeu est organisé en vue d'un premier tirage du Jeu Télévisé Loto le samedi 12 janvier 2002.
1.2. Par dérogation au sous-article 3.3 du règlement précité, le joueur peut appeler du samedi 5 janvier 2002, à 20 h 45, au mercredi 9 janvier 2002, à 20 h 44 mn et 59 s, pour s'inscrire en vue de sa participation éventuelle à la fois au tirage du Jeu Télévisé Loto du samedi 12 janvier 2002 et au tirage du Jeu Télévisé Loto du mercredi 16 janvier 2002.
1.3. Par dérogation à l'article 5 du règlement précité, le jeudi matin 10 janvier 2002, sous le contrôle d'un huissier de justice, La Française des jeux tire au sort, parmi les numéros de téléphone enregistrés du 6 au 9 janvier 2002, de manière séquentielle, deux séries de cinquante numéros de téléphone : une en vue du tirage du Jeu Télévisé Loto du samedi 12 janvier 2002 et l'autre en vue du tirage du Jeu Télévisé Loto du mercredi 16 janvier 2002.
Chacune de ces deux séries de cinquante numéros de téléphone est classée de 1 à 50 par ordre de sortie au tirage et inscrite sur une liste validée par l'huissier.
1.4. Par dérogation à l'article 6 du règlement précité, le jeudi 10 janvier 2002, le premier numéro de téléphone inscrit sur chaque liste de cinquante numéros est appelé par La Française des jeux ou un mandataire de celle-ci, à partir de 9 heures. Si personne ne répond au téléphone, il est procédé à l'appel du numéro suivant inscrit sur chaque liste, jusqu'à ce que cinq personnes soient contactées pour chaque liste.
1.5. Par dérogation au sous-article 7.2 du règlement précité, si le numéro de téléphone de la personne qui répond au téléphone est inscrit sur la première liste, il est demandé à cette personne de communiquer le numéro de téléphone auquel elle pourra être contactée le samedi 12 janvier 2002 ; si le numéro de téléphone de la personne qui répond au téléphone est inscrit sur la deuxième liste, il est demandé à cette personne de communiquer le numéro de téléphone auquel elle pourra être contactée le mercredi 16 janvier 2002.
1.6. Par dérogation au sous-article 7.3 du règlement précité, pour participer en tant que joueur de Loto aux tirages du Jeu Télévisé Loto du samedi 12 janvier 2002 et du mercredi 16 janvier 2002, le reçu de Loto doit participer aux tirages du Loto du mercredi 9 janvier 2002.
1.7. Par dérogation au sous-article 8.4 du règlement précité, les personnes appelées le jeudi matin 10 janvier 2002 ont le droit de participer au tirage au sort mentionné à l'article 9 au titre du Jeu Télévisé Loto du samedi 12 janvier 2002, si elles ont été inscrites sur la première liste, et au titre du Jeu Télévisé Loto du mercredi 16 janvier 2002, si elles ont été inscrites sur la deuxième liste.

Article 2

Le présent additif au règlement sera publié au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française et déposé chez Me Marcireau, huissier de justice, SCP Mes Senges, Baroni et Marcireau, 4, boulevard Richard-Wallace, 92800 Puteaux.
Fait à Paris, le 7 janvier 2002.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac

Le président de La Pacifique des jeux,
R. de Villepin